travail illégal
01/01/2022 00:30:00 -
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres...... une multiplication de litiges liés à la suspension du contrat de travail des salariés récalcitrants. Qu’en est-il des actions engagées ? Les employeurs appréhendaient les répercussions de la loi du 5 août 2021
04/05/2011 00:00:00 -
Si le téléchargement illégal de fichiers est le fait d’usagers ou de salariés depuis la connexion In......Si le téléchargement illégal de fichiers est le fait d’usagers ou de salariés depuis la connexion Internet de l’établissement, le gestionnaire est responsable. Procédures pour éviter l’infraction
27/03/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-359du 21 mars 2014 : instaure des unités régionales de contrôle spécialisées, chargé...... Décret n° 2014-359du 21 mars 2014 : instaure des unités régionales de contrôle spécialisées, chargées de lutter contre le travail illégal. Elles seront mises en place au plus tard le 1er janvier
12/04/2016 12:00:00 -
Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réfo...... de sanction de l'administration en cas de manquement de l'employeur à la législation du travail. Afin de lutter plus efficacement contre la concurrence déloyale et le travail illégal notamment, l'inspection
23/04/2014 00:00:00 -
Les services de l'inspection du travail sont réorganisés en unités de contrôle aux divers niveaux t...... l’autorité d’un inspecteur. Une unité spécialisée dans la lutte contre le travail illégal est notamment mise en place dans chaque région. La réforme sera effective au plus tard le 1er janvier 2015.
14/06/2023 00:00:00 -
Mi-juin, les établissements et services du grand âge appréhendaient un été sous tension. « Nous som....... Les libéraux et les autopreneurs (même si c'est illégal), non plus, tout comme la réserve sanitaire. Et, la réintégration des non-vaccinés n'a créé aucun appel d'air », s'alarme Annabelle Vêques. Qui liste
01/10/2014 00:00:00 -
En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on......En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs ont des obligations concernant l’affichage et le suivi. À leur disposition, plusieurs outils existent
21/10/2021 00:00:00 -
L’obligation vaccinale concerne aussi des personnels qui ne sont pas en contact direct avec les mal...... L’obligation vaccinale concerne aussi des personnels qui ne sont pas en contact direct avec les malades "dès lors qu'ils entretiennent nécessairement, eu égard à leur lieu de travail
14/03/2016 12:00:00 -
Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par le...... du 20 janvier 2014 ont été fixées par un décret du 9 octobre 2014. Or les taux retenus par ce texte étaient inférieurs à ceux prévus par l'article L. 4162-20 du code du travail dans sa version alors
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ...... garantis En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur (fusion…), le Code de travail prévoit que tous les contrats en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel
29/03/2023 01:00:00 -
Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent se déclarer « société à mission ». Certaines organisati...... juridiques. » Revoir ses statuts Pour éviter le « mission washing », la démarche réclame un travail méthodique pour déterminer ses missions et les inscrire dans ses statuts. Ensuite, on déclare sa qualité
02/09/2022 01:00:00 -
Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose s...... pour décider d'une telle attribution ne peut relever que d'une décision de la HAS, et non d'un décret du ministre de la Santé et des Solidarités. Dans ces conditions, même le cahier des charges est illégal
01/02/2023 01:00:00 -
L’État doit renforcer sa présence sur les territoires pour soutenir les départements, chefs de file ...... ont des employeurs, l'État ne doit donc pas répondre seul aux enjeux du travail social. Il a toutefois lancé un premier signal en matière de rémunérations, et il est de sa responsabilité de vérifier
01/12/2021 00:30:00 -
Pau. Depuis un an, l’association béarnaise Ajir a déployé une démarche innovante pour accompagner de...... satisfait du travail et de l’attitude. Une excellente recrue pour la maison ! » Derrière son comptoir débordant de spécialités gastronomiques du Sud-Ouest, Éric Luro, boucher à Bizanos, une commune aux portes
04/05/2022 01:00:00 -
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social...... de qualification, conduites addictives, problématiques familiales, mobilité, manque de motivation, parcours personnel ponctué par le travail illégal – et donc une difficulté à se projeter dans un emploi légal
20/09/2017 00:00:00 -
L’idée d’une subrogation pour le paiement des services à la personne, avancée par certains acteurs é...... s’acquitter de la moitié de la facture, le solde étant réglé par une banque, laquelle percevrait ultérieurement la créance de l’État. Cette subrogation permettrait de combattre le travail illégal et de soutenir
04/12/2019 00:00:00 -
Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi....... Lutter contre le travail dissimulé « L’objectif est de responsabiliser les donneurs d’ordre dans la gestion de leurs contrats pour lutter contre le travail illégal », explique Christine Cambus, directrice
03/04/2019 01:00:00 -
Se concentrer sur des critères purement professionnels pour sélectionner des candidats, plus facile ...... leur nom dévoilé en cas de pratiques illégales. Car la loi, dans ce domaine, est claire : pratiquer la discrimination lors de recrutement peut constituer une infraction pénale, susceptible de donner lieu à
02/04/2014 01:00:00 -
Obligatoire tous les cinq ans, l'actualisation du règlement de fonctionnement est l’occasion de mobi......-t-elle encore. 1 Supprimer les dispositions obsolètes voire illégales Certains règlements présentent des dispositions devenues obsolètes, décalées ou même illégales (fouille des affaires personnelles
22/01/2020 00:00:00 -
Face au tour de vis opéré par l’État dans la politique migratoire, les associations de solidarité so....... » Augmenter les 107 000 places du DNA, une donnée intournable de l’équation ? Travail social fragilisé « Le risque est réel d’un détournement des missions d’accompagnement vers toujours plus de contrôle